Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S165)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. S165		Loi sur les services sociaux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S165	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 23 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 18)
	L.M. 1997, c. 48, art. 31	• en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
	L.M. 2000, c. 31 (modifié par L.M. 2001, c. 9, art. 33)	• art. 2, par. 9(2) et (3), par. 9(4) (remplacé par L.M. 2001, c. 9, art. 33), art. 11, art. 12 (modifié par L.M. 2001, c. 9, art. 33), art. 14 et par. 18(2) et (3) – en vigueur le 14 mars 2005 (Gaz. du Man. : 19 mars 2005)
		• art. 10 et 19 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2001, c. 9, art. 33
		• par. 18(1) – en vigueur le 1^er juill. 2001 (Gaz. du Man. : 7 juill. 2001)
	L.M. 2001, c. 9, art. 32	• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 25
	L.M. 2004, c. 42, art. 49
	L.M. 2006, c. 14, art. 117	• en vigueur le 1^er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)
	L.M. 2010, c. 33, art. 61
	L.M. 2014, c. 35, art. 27
	L.M. 2017, c. 26, art. 26

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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